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Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence et la Cour de cassation
L’arrêt Besse de 1991 marque une étape fondamentale dans le paysage juridique français, en particulier concernant la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la réparation du préjudice. Cet arrêt a établi des principes fondamentaux qui ont influencé la …
Obtention du statut de Loueur Meublé Professionnel : démarches et critères essentiels
L’obtention du statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP) revêt une importance particulière pour les investisseurs souhaitant développer une activité de location meublée. Ce statut ouvre droit à des avantages fiscaux attractifs, mais il est assorti de conditions strictes. Les démarches …
Fabrication de bougies naturelles : les étapes essentielles
Au cœur des foyers, les bougies illuminent et parfument délicatement les espaces de vie, créant une ambiance chaleureuse et accueillante. Dans une ère où la conscience écologique prend de l’ampleur, les bougies naturelles, fabriquées à partir d’ingrédients comme la cire …
Vente de bien immobilier à sa propre SCI : modalités et conseils
La cession d’un bien immobilier à une Société Civile Immobilière (SCI) que l’on détient soi-même peut s’avérer une stratégie judicieuse pour la gestion de son patrimoine. Cette démarche, toutefois, est soumise à des règles spécifiques, tant sur le plan juridique …